Chantal Toussaint


De: Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Brice
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.